C’est la plus haute instance du système judiciaire tunisien. Dans le modèle de gouvernement du « peuple conquis » qu’il élabore par la suite, la « féodalité » française « améliorera ses mœurs et sa moralité à l’aide d’une interprétation intelligente de la loi musulmane elle-même ; elle étouffera les vieilles coutumes barbares, particulièrement la polygamie, avec les secours de cette loi ; et la femme, devenue plus libre, élèvera d’autant la dignité de l’homme »33. 16Charles Richard s’oppose à l’extension du code civil aux peuples conquis d’Algérie pour des raisons pratiques. 10Depuis les travaux d’Edward Saïd, ces représentations d’un « Orient » décadent, dévirilisé et désordonné apparaissent comme des éléments de l’affirmation d’une supériorité culturelle européenne. Séance du 9 octobre 1860, Conseil général d’Alger, Procès-verbaux, 1860, p. 115-6. Ces dénonciations rejoignent les critiques religieuses de la polygamie, telles celles de Louis de Bonald15. Leur statut juridique ne serait pas plus exceptionnel que celui des colons eux-mêmes, qui, après tout, bénéficient aussi de dispenses légales94. Toutefois, ce décret les prive de leur statut personnel en les soumettant d'office au statut civil de … 10 . On lit ainsi, sous la plume des collaborateurs de la Revue de l’Orient, dans le cadre d’une entreprise de soutien aux intérêts catholiques en « Orient », un catalogue des effets négatifs de l’Islam sur la « civilisation orientale ». 60 . 40Les critiques des colons envers la politique du gouvernement deviennent encore plus vives à la suite de la famine de 186886. Après 1865, les indigènes algériens avaient officiellement la nationalité française ; leur « statut personnel » avait donc un fondement incertain. Cf. 27Quoi qu’il en soit, juifs et musulmans sont en situation minoritaire au Conseil. 72 . Dans certains cas, ils présentent la loi coranique non pas comme un facteur de décadence mais plutôt comme une source de renouveau social et un élément à utiliser dans le cadre de leur politique de transformation des modes de vie « nomades » des tribus rurales29. URL : http://journals.openedition.org/rh19/4041 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rh19.4041, Membre de la School of Social Science (Princeton), Institute for Advanced Study. Cf. C’est pourquoi cette colonisation ne peut se poursuivre et se développer que sous la protection d’une grande puissance indépendante de cette population, derrière un … Outre-Mer, 17 H 2, Secrétaire général au Ministre des colonies, « Résumé des rapports de Généraux et des Préfets, du Premier Président et du Procureur Général sur la réorganisation de la Justice Musulmane (1859) », cf. Cf. Certains critiques du sénatus-consulte de 1865 font de la polygamie un argument central. « Rapport à l’empereur sur le décret qui organise la justice musulmane (31 décembre 1859) », Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. cit., p. 231. Lisa Moses Leff, Sacred Bonds of Solidarity: The Rise of Jewish Internationalism in Nineteenth-Century France, Stanford, Stanford University Press, 2006, p. 131; Joshua Schreier, ‘Napoléon’s Long Shadow’, loc. En France, explique-t-il, « l’adultère est puni ; la loi musulmane le considère en certains cas comme un droit. L’honneur national français, affirme-t-il, est lié à la supposée pureté (sexuelle) du droit. Quelle que soit la position défendue, le recours à la polygamie est cependant utilisé pour critiquer le décret de 1865 comme un obstacle à la poursuite de la colonisation. Ceux qui tentent de pérenniser la domination française en Algérie au début des années 1830 ne placent pas pour autant ces fantasmes au cœur de leurs analyses17. faites donc le procès à la loi »77. Favorable aux arguments avancés par les enfants du premier mariage, le tribunal d’Alger trancha en leur faveur, et alla jusqu’à déclarer qu’il était du « devoir» des tribunaux français de réprimer « tout ce qui dans les mœurs et les usages [était] contraire à la morale et à l’ordre public »70. Il suggère notamment que les Français pourraient révéler à la femme musulmane les droits que lui octroie le Coran : « étonnée d’avoir des droits, elle songera à les demander tout entier, elle voudra régner seule dans la tente, et sera fort surprise d’apprendre encore de nous que la loi l’y autorise, et qu’elle peut étouffer du pied la polygamie, qui est son ennemie la plus cruelle »32. l'article 3 alinéa 3 du Code civil. AccueilRevue d'histoire du XIXe siècle41ArticlesPropriété, polygamie et statut pe... Cet article étudie le rôle joué par la polygamie au cours du XIXe siècle dans la perception coloniale des populations indigènes et dans la construction des catégories du droit colonial. Comme l’a montré Jean-Robert Henry, ce décret est marqué par l’ambiguïté puisqu’il a mis en place un régime formalisant la différence entre Français et indigènes alors même qu’il énumérait les conditions de leur assimilation juridique1. De tels mariages indiquaient-ils une intention d’être mariés selon la loi française plutôt que mosaïque ? Il dénonce la polygamie comme « l’immoralité la plus honteuse », mais considère néanmoins le droit musulman comme un instrument de moralisation et de domination31. Plus profondément, le procès Courcheyia indiquait que « l’assimilation progressive des israélites indigènes avec les Français d’Europe est dans la pensée évidente du gouvernement français »68. 7L’Algérie est associée à la « polygamie » depuis Montesquieu, qui présentait l’excès de sensualité à la fois comme une cause et comme un symptôme de despotisme, et, in fine, de décadence9. 27 . La morale et les coutumes familiales seraient ainsi devenues, comme l’a suggéré Joshua Schreier, les composantes essentielles d’une « mission civilisatrice » visant les juifs5. Bertrand Taithe, ‘Algerian Orphans and Colonial Christianity in Algeria, 1866-1939’, French History 20, n° 3, 2006, p. 43 et surtout l’article qu’il lui consacre dans ce numéro. On distingue en droit le « statut personnel » (ensemble des lois qui régissent le statut civil des personnes physiques) du « statut réel » qui s’applique aux choses. Plaidoyer du permier avocat général Mazel, cité dans Zermati c. Zermati, Cour d’Alger (22 mai 1865), Robe, 1865, p. 37. Comment des indigènes algériens possédant la nationalité française peuvent-ils jouir de droits dont sont exclus les Français soumis à la « loi française » ? Le décret n°136 donne la citoyenneté française et les droits qui y sont attachés aux Juifs d'Algérie résidant dans les trois départements d'Alger, d'Oran et de Constantine. Cf. ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE ET SECURISATION DES DROITS CULTURELS. Jean-Robert Henry, « La norme et l’imaginaire, construction de l’altérité juridique en droit colonial algérien », Le procès, n° 18, 1987, p. 13-27. La délimitation du statut personnel et son maintien sous l’empire des droits locaux sem- Emmanuel Besson, La législation civile de l’Algérie. La « naturalisation » individuelle, c’est-à-dire l’accession à la citoyenneté française impliquant la renonciation au statut personnel coranique ou aux coutumes kabyles, fut ressenti comme une apostasie ou un reniement, et n’attira que quelques milliers de personnes (environ 10.000, y compris les … Comment le décider à abandonner une condition que la loi ne prohibe pas, et qui, d’ailleurs, rentre si bien dans les mœurs du pays qu’il habite ? » Il conclut alors que « nos mœurs et notre loi s’opposent à la naturalisation ». Statut de Rome de la Cour pénale internationale* * Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, … « Tolérée et non pas ordonnée par le Coran », la polygamie n’est pas, insiste-t-il, un principe religieux fondamental43. Frégier critiquait violemment la jurisprudence. Qu’en est-il alors des indigènes adoptant le code civil « français » ? 23 . Cf. – Nous respectons ce dernier, qui touche par divers points à la liberté de conscience, à la religion, à la vie intime de la famille ; mais nous considérons comme un devoir de retenir le statut réel, celui qui touche aux intérêts immobiliers, pour le soumettre à la loi française, aux principes fondamentaux de notre droit public partout où flotte le drapeau national »91. Nous avons vu que, dans les années 1850 et 1860, les partisans des colons affirmaient qu’une transformation du droit foncier mènerait à une réforme morale et sociale des indigènes algériens, à la disparition de la polygamie voire à une fusion des populations. To browse Academia.edu and the wider internet faster and more securely, please take a few seconds to upgrade your browser. 71 . Si l'histoire de l'immigration en France malgré des insuffisances, a globalement pris son envol l'étude des migrations africaines et nord-africaines en particulier est un domaine encore quasi en friche , longtemps négligé de part et d'autre de la Méditerranée. C’est donc en évoquant les liaisons polygames de l’Arabe nomade que ce représentant « musulman » explique son refus de la naturalisation et des droits politiques afférents56. « Adresse des Israélites d’Alger à sa Majesté Napoléon III », L’Akhbar 19 May 1865, p. 2. Pour ces juristes, le droit français (et de ce fait la citoyenneté) et le droit « personnel » musulman étaient entièrement incompatibles. Si oui, (et comment répondrait-on négativement ?) Rendue possible par le passage d’un gouvernement militaire à un gouvernement civil en Algérie, la réforme du droit foncier élaborée par Auguste Warnier consolide cette nouvelle catégorie juridique en la détachant entièrement du statut réel des musulmans algériens. Quand Napoléon III institue un ministère de l’Algérie dirigé par des civils, les partisans des colons croient ces réformes à portée de main, mais, loin de se résorber, le conflit avec les militaires ne fait que s’exacerber41. Cette différenciation s’appuie sur les différences entre droit civil français d’une part et droits coranique, coutumier et mosaïque de l’autre. Annales du Sénat et du Corps législatif, tome 2, séance du 3 mars 1866, p. 93. Cf. On a pu voir dans ces images des fictions niant la violence de la conquête10. Wilfred de Fonvielle, « Le Droit au sérail », Revue du monde colonial, Tome 7, n. 14, Janvier 1865, p. 64-69. Comme le précise la décision de la cour d’Alger, « un grand nombre des droits que confère le statut personnel du musulman ou de l’indigène israélite ne sauraient se concilier avec les devoirs imposés aux citoyens français, dont il ne saurait secouer le joug sans contrevenir aux principes d’ordre public et mêmes aux lois pénales sous la double protection desquelles vit la nation française »62. Les exhortations du directeur de L’Indépendant de Constantine, Jules Vinet, fournissent un exemple typique de ces critiques. 55 . Pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la mixité, la laïcité ! ANALOGIES ET DIFFÉRENCES ENTRE LE STATUT PARTICULIER KABYLE ET LE DAHIR BERBERE DE 1930 272 AFRIQUE (Histoire) - De l'entrée dans l'histoire à la période contemporaine. 70 . Sur la distinction entre représentation coloniale et empirisme de la loi coloniale, Ann Laura Stoler, Carnal Knowledge and Imperial Power : Race and the Intimate in Colonial Rule, Berkeley, University of California Press, 2002, p. 44. Comme bien d’autres questions centrales de l’histoire de l’Algérie au XIXe siècle, celle-ci ne saurait être traitée sans prendre en compte les débats sur les droits fonciers des indigènes, eux-mêmes associés aux différentes manières d’envisager la « loi musulmane » et aux différentes options en matière de colonisation. 29Les usages des juifs algériens, maintenus dans leur « statut personnel » mosaïque, apparaissent aux juifs de la métropole gagnés à la cause du progrès comme une véritable anomalie nécessitant une « mission civilisatrice » à l’endroit de leurs coreligionnaires60.
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