droit des peuples à disposer d'eux mêmes révolution française
--en vertu de l'article 1 de la Charte de l'ONU: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes» (charte issue de la Révolution française). notre développement sur la succession aux traités territoriaux, voir surtout infra p. 138. 35Dans le commentaire qui suivit cette règle, il la présenta sous deux aspects : L’Etat successeur a-t-il l’obligation de continuer à appliquer les traités à son territoire après la succession ? iii (doc. 53 cf. « Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » : ce principe est issu de la Révolution française et de l’émergence des nationalités. la IVe Conférence des chefs d’Etats ou de gouvernements des pays non-alignés, Alger, 5 au 9 septembre 1973, Programme d’action pour la coopération économique (textes fondamentaux, déclarations, résolutions). 47Ayant examiné la problématique du droit à l’autodétermination81 dans son application à la succession d’Etats qui engendre le principe de la table rase, il devient nécessaire de déterminer la portée exacte de ce principe par rapport aux traités bilatéraux (chapitre II) et multilatéraux (chapitre III). p. 81, § 12. 5Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un prolongement des droits de l’homme2. 23Ce droit a été par la suite sanctionné par les projets, puis par les pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux, civils et politiques33. cit., p. 32 ; Bedjaoui, M. « Succession d’Etats... », p. 516 et s. ; Gonçalvez Pereira, A., La succession d’Etats en matière de traités, Pedone, Paris, 1969, p. 45 et s. 60 cf. 2/405, vol. DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D'EUX-MÊMES. ACDI, 1911, vol. A/3077, ibid, p. 33, § 75). Ce but politique a été largement atteint23. Parmi les rares délégués qui sont intervenus, Ranjeva78 et Sette Câmara79 ont aussi présenté en filigrane le sentiment général qui régnait à la conférence, à savoir qu’incontestablement on était en présence d’une règle qui « ... constitue la pierre angulaire du projet de convention tout entier [et qu’]elle est acceptée universellement et sans réserve [et qu’enfin si la règle opposée dite de la « continuité »] n’a pas résisté à l’épreuve du temps et de la pratique », c’est que la doctrine de la table rase se réclame d’une pratique concordante suivie par la plupart des Etats. aussi Mahiou, A. op. Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, 1) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : son origine, ses définitions et la place qu’il occupe en droit international, B) Essai de définition (la thèse afro-asiatique et la thèse occidentale), 2) Extension du droit à l’autodétermination au droit de disposer de ses ressources et richesses naturelles, A) Nécessité de l’aspect économique de la libre détermination, B) Brève analyse de l’évolution du débat autour des notions de libre détermination économique et de nationalisation des investissements étrangers, 3) Le principe de la table rase dans les discussions de la CDI et de la conférence (article 16 de la Convention), B) Les travaux de la CDI et les discussions au sein de la 6, C) La Conférence de la Vienne de 1977 et 1978, Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque. Par contre, la Suède et le Tonga ont opté pour la continuité des traités multilatéraux. Charte de l’ONU art.1 : un des buts de l’organisation est le développement entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe d’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. Cependant, il culmina avec l’adoption de l’article 2 de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats38 qui tient compte des revendications du tiers-monde en affirmant « la souveraineté complête et permanente » de l’Etat sur toutes « ses richesses naturelles et activités économiques ». aussi le mémoire du gouvernement espagnol adressé à la CIJ dans lequel il démontre que « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est passé à faire partie du droit international positif » (in : CIJ, Mémoires, plaidoieries et documents Affaire du Sahara Occidental, 1979, vol i, p. 206, § 340 et s. 47 Sur la nature et les effets des accords de dévolution, cf. Calogeropoulos-Stratis, S., op. Révolution française avait contribué à élever en Europe l’idéedu droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Mais cela ne revient pas à dire que, parce-qu’un traité multilatéral consacre la coutume, un Etat nouvellement indépendant doit être considéré comme conventionnellement lié par le traité en tant que traité. 80/16), vol. Ceci étant établi, voyons maintenant la manière dont le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été défini. 73 cf. A/CONF. 24 cf. 42Cependant, un seul point fut l’objet de divergence de vue entre la CDI et l’Assemblée Générale : c’est le problème des traités normatifs67. 37-38. 69, articles 1 à 3). 44-45. Quant à M. Hoare (Grande-Bretagne), dans la même séance, il a observé qu’« on ne peut pas à exclure les minorités ou les groupes qui désirent la sécession ; la grande force de cette notion réside précisément dans le fait qu’elle embrasse tout à la fois », (ibid-, p. 93, § 15). Il est évident que la règle posée par le traité, dans la mesure où elle reflète une règle coutumière, liera l’Etat nouvellement indépendant par son caractère de règle généralement admise de droit coutumier. Nations Unies, Droits de l’homme, Recueil des instruments internationaux, New York, 1978, p. 4 et p. 8) on a employé l’expression « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes », ce qui signifie qu’à part les populations coloniales visées nommément dans les autres paragraphes, le principe de libre détermination pouvait aussi s’appliquer à d’autres peuples, mais on s’est gardé de les nommer. 80/5), pp. Elle était formulée de la façon suivante :« Art. Outil de propagande de la Révolution française, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est à l'origine d'innombrables conflits depuis deux siècles. i, pp. Conférence..., comptes rendus analytiques..., (doc. 29 cf. 46 cf. - Règle générale en ce qui concerne les obligations d’un nouvel Etat à l’égard des traités conclus par son prédécesseur.Sous réserve des dispositions des présents articles, un nouvel Etat n’est pas lié par un traité du seul fait que ce traité a été conclu par son prédécesseur et était en vigueur à l’égard de son territoire à la date de la succession. p. 47-49. 42 cf. ii, 48 p. En plus, signalons quelques articles importants : Smouts, M-C, « Décolonisation et sécession, double morale à l’ONU », Revue Française de Science Politique, No. En effet, au terme du Congres de Vienne, le peuple … L’article 1, § 2 commun aux deux pactes dispose que « pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leur richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books. , 1968 (printed in Great Britain in 1969) pp. « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ... Issu de la Révolution française, le principe des nationalités affirmait le droit de chaque peuple à se constituer en État indépendant sur un territoire donné. 21 Guilhaudis, J.F., op. ii, 1ère partie, p. 217, § 2 ; voir aussi le rapport adressé à l’AG en 1972, ACDI, vol. 45Lorsque l’article 15 fut examiné en conférence par les plénipotentiaires des pays du tiers-monde, ils le considérèrent comme très acceptable et historiquement fondé sur la pratique76 ou encore comme constituant « la codification, magistralement formulée, d’un ancien principe de droit international »77. cit., p. Virally, M., L’organisation mondiale, p. 310. L’Etat successeur a-t-il le droit de se considérer lui-même partie à ces traités en son propre nom après succession ?55. 30Etant établi que le sujet des ressources et richesses naturelles ne concerne pas notre travail, nous nous limitrons à signaler que tous ces types d’accords de dévolution ont fini par être dénoncés ou réadaptés par les Etats successeurs qui s’appuyèrent entre autre sur le principe de la table rase. I, § 3 ; d’Ago, ibid, p. 77 § 39 ; de Sette Câmara, ibid, p. 78, § 41 ; de Bedjaoui, ibid., p. 78, § 46-47 ; de Bartos, ibid, p. 79, § 57 ; de Ruda, ibid, p. 80, § 6 ; d’Alcivar, ibid, p. 80, § 9 ; de Castaneda, ibid, p. 81, § 12 ; de Tammes, ibid, p. 81, § 16, d’Ustor, ibid, p. 81, § 17. Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités, comptes rendus analitiques des séances plénières et des séances de la Commission plénière, première session, Vienne, 4 avril - 6 mai 1977, New York, 1978, vol. 26Lorsque la CDI a examiné le problème de la succession d’Etats en matière de traités, le droit des peuples à disposer de leur richesses et ressources naturelles n’a pas fait l’objet d’une étude spécifique. i, chapitre I, p. 47, note 2) il a été écrit par le gouvernement néozélandais que « ... le droit à l’autodétermination implique le droit d’un peuple à ne pas être soumis par un pays étranger, à une exploitation économique ou à une domination politique et à exercer une souveraineté entière et permanente sur ses ressources naturelles. La décolonisation et le droit des peuples à disposer d’eux-même Origine de ce principe C’est la révolution française qui pose ce principe. Peuples en révolution : D’aujourd’hui à 1789. Il a été nettement influencé par la Révolution Française de 1789 qui, face au despotisme, a porté au premier rang le principe des droits de l’homme et de la liberté des citoyens3. « Le droit des peuples à l’autodétermination », Revue de la politique internationale », No 272-3, p. 7, il pense que théoriquement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes fut formulé dans la célèbre « Déclaration des Droits des peuples » rédigée par l’Abbé Grégoire en 1795 et il ajouta en citant le document en question que l’article 6 dispose que « chaque peuple a le droit d’organiser et de modifier la forme de son gouvernement », l’article 7 reconnait qu’« aucun peuple n’a le droit de s’ingérer dans le gouvernement des autres », enfin que l’article 10 précise que « chaque peuple est maître de son territoire ». 424, p. 248 et Scelle, G., « Quelques réflexions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », Mélange Spiropoulos, Schimmelbusch, Bonn, 1957, p. 385. C'est dans ces conditions que l'Assemblée constituante proclama très tôt le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cette dernière conception semble attirer la majorité de la Commission des Droits de l’homme ce l’ONU... ». En effet, la Charte considère l’indemnisation comme une obligation. Guilhaudis, J.F., op. cit., p. 18 et s. et Andrassy, J. cit., p. 46. Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités (Vienne, 4 avril - 6 mai 1977), Compilation analytique des observations de gouvernements sur le projet d’articles définitif sur la succession d’Etats en matière de traités, New York, 1977 (doc. Les textes essentiels le consacrant sont : 1) l’article 1er § 2 de la Charte des Nations Unies qui énonce parmi les buts de 80/16/add.2) (ci-après : Conférence... documents..., vol. 32En effet, il est admis que l’Etat successeur n’est pas, en principe, lié par les traités conclus par l’Etat prédécesseur et s’appliquant à son territoire. Dès 1789, La Révolution française suscite enthousiasme et espoir dans les pays européens où se sont diffusées les idées des Lumières. ii (doc. Il a été nettement influencé par la Révolution Française de 1789 qui, face au despotisme, a porté au premier rang le principe des droits de l’homme et de la liberté des citoyens 3. Academia.edu no longer supports Internet Explorer. « Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », Documents officiels de l’Assemblée générale, trente-quatrième session, supplément No 23, New York, 1980 (A/34/23, Rev. Romantisme: mouvement littéraire et artistique dominant la première moitié du XIXe siècle, qui veut libérer l’individu, la spontanéité du peuple, la nature. la résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU 545 (VI) du 5 février 1952. Mahiou, A. Thierry, H., Combacau, J., Sur, S., Vallee, Ch., Droit international public, Mont-chrétien, Paris, 1981, p. 258. 76 cf. Courriel :researchoffice@graduateinstitute.ch, Adresse : Institut de hautes études internationales et du développement / Graduate Institute of International and Development Studies CP 1672 1211 Genève 1 Suisse.